1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits alimentaires en bocaux stérilisés proposés par Deb’Pot Sàrl via le site www.debpot.ch.

En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

2. Produits

Deb’Pot propose des plats végétariens préparés artisanalement et stérilisés en bocaux. Les descriptions, ingrédients et allergènes sont indiqués sur chaque fiche produit.

Les photos sont non contractuelles.

3. Prix

Les prix sont indiqués en CHF, TVA incluse. Deb’Pot Sàrl se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

La commande est validée lorsque le paiement est confirmé. Deb’Pot Sàrl se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige ou de suspicion de fraude.

5. Paiement

Les paiements sont effectués via :

• Wix Payments

• Twint

• Espèce

Deb’Pot Sàrl n’a jamais accès aux données bancaires du client.

6. Livraison / Retrait

Les options disponibles sont indiquées lors de la commande :

• Livraison (selon zones desservies)

• Retrait sur place (si proposé)

Les délais sont indicatifs. Deb’Pot Sàrl ne peut être tenue responsable d’un retard dû au transporteur.

7. Conservation et responsabilité du client

Les produits sont pasteurisés et portent une date limite de consommation. Après ouverture, ils doivent être conservés au réfrigérateur et consommés rapidement.

Deb’Pot Sàrl n’est pas responsable en cas de mauvaise conservation après réception.

8. Droit de retour / rétractation

Conformément au droit suisse, aucun droit de rétractation n’est obligatoire pour les produits alimentaires.

9. Allergènes

Les allergènes sont indiqués sur chaque fiche produit. Le client est responsable de vérifier les informations avant achat.

10. Responsabilité

Deb’Pot Sàrl décline toute responsabilité en cas :

• d’utilisation non conforme du produit

• de mauvaise conservation

• d’allergies non vérifiées par le client

• de dommages indirects liés à l’utilisation du site

11. Protection des données

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. En cas de litige, le for juridique est situé dans le Canton de Berne.