1. Informations légales

Deb’Pot Sàrl Portstrasse 12, 1258 Aegerten, Suisse

IDE : CHE‑144.533.199 

Email : contact@debpot.ch Téléphone : +41 (0)79 774 6907

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits alimentaires proposés sur www.debpot.ch. En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

2. Produits

Deb’Pot propose des plats végétaux préparés artisanalement, pasteurisés et conditionnés en bocaux. Les descriptions, ingrédients, allergènes et informations nutritionnelles sont indiqués sur chaque fiche produit. Les photos sont non contractuelles. La disponibilité des produits peut varier selon les stocks.

3. Prix

Les prix sont indiqués en CHF, TVA incluse. Deb’Pot Sàrl se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande. En cas d’erreur manifeste de prix, Deb’Pot Sàrl se réserve le droit d’annuler la commande.

4. Commande

La commande est validée lorsque le paiement est confirmé. Deb’Pot Sàrl se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige, suspicion de fraude ou problème de paiement.

5. Paiement

Les paiements sont effectués via :

• Wix Payments

• Twint

• Espèces (si retrait sur place)

Les paiements sont sécurisés. Deb’Pot Sàrl n’a jamais accès aux données bancaires du client.

6. Livraison et retrait

Les options disponibles sont indiquées lors de la commande :

• Livraison (selon zones desservies)

• Retrait sur place

Les délais sont indicatifs. Deb’Pot Sàrl ne peut être tenue responsable :

• d’un retard dû au transporteur,

• d’une adresse incorrecte,

• d’une absence du client lors de la livraison.

7. Conservation et responsabilité du client

Les produits sont pasteurisés et portent une date limite de consommation. Après ouverture, ils doivent être conservés au réfrigérateur et consommés rapidement. Deb’Pot Sàrl n’est pas responsable en cas de mauvaise conservation après réception.

8. Droit de retour / rétractation

Conformément au droit suisse, aucun droit de rétractation n’est obligatoire pour les produits alimentaires. Aucun retour n’est accepté pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire.

9. Allergènes

Les allergènes sont indiqués sur chaque fiche produit. Le client est responsable de vérifier les informations avant achat. Deb’Pot Sàrl décline toute responsabilité en cas de réaction allergique non anticipée.

10. Responsabilité

Deb’Pot Sàrl décline toute responsabilité en cas :

• d’utilisation non conforme du produit,

• de mauvaise conservation,

• d’allergies non vérifiées,

• de dommages indirects liés à l’utilisation du site,

• d’erreurs techniques ou d’indisponibilité temporaire du site.

11. Force majeure

Deb’Pot Sàrl ne peut être tenue responsable en cas d’événements imprévisibles et indépendants de sa volonté (intempéries, catastrophes, pannes, grèves, etc.).

12. Protection des données

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site. Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur.

13. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, photos, logos, recettes, design) sont la propriété exclusive de Deb’Pot Sàrl. Toute reproduction est interdite sans autorisation.

14. Modification des CGV

Deb’Pot Sàrl se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

15. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. Le for juridique est situé dans le Canton de Berne.